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31 janvier 2010

Un arrêté qui inquiète

Faut-il craindre un nouveau coup bas du gouvernement? La formulation ambiguë de l'arrêté peut laisser penser que les concours ne se dérouleront plus dans la 4ème ni la 5ème mais dans la 6ème année post-bac.

Accrochez-vous, c'est une histoire bien étrange que nous allons vous conter...

Le 20 janvier dernier un arrêté "fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et  internes  de  recrutement  des  personnels enseignants des premier et second  degrés  et  des   personnels   d’éducation  relevant  du ministre chargé  de  l’éducation  nationale" est paru au journal officiel. Cet arrêté, daté du 21 décembre 2009, fait suite aux décrets parus en juillet dernier.

  • En juillet on pouvait lire dans le décret:

Peuvent se présenter au concours externe et concours externe spécial :

-  Les candidats justifiant, à la date de clôture des registres d'inscription, de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ;

Les candidats justifiant, à la date de clôture des registres d'inscription, qu'ils sont inscrits en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.

  • Le 20 janvier on peut lire dans l'arrêté:

- Le diplôme de référence permettant de se présenter aux concours (...) est le diplôme de master.

- Sont également admis (...) tout autre diplôme conférant le grade de master à son titulaire, (...) tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins cinq années.

Après lecture et relecture de cet arrêté il faut bien se rendre à l'évidence:
il n'est plus question des étudiants inscrits en M2...
Bizarre, vous avez dit bizarre!


  • Cet arrêté semble entrer en contradiction avec les décrets et fait rapidement l'objet de vives inquiétudes:

- Cela veut-il dire que les étudiants n'ayant pas validé intégralement un master ne pourraient pas se présenter au concours l'année prochaine?

- Faudrait-il donc avoir sa licence, valider le M1 puis le M2 pour enfin pouvoir passer le concours l'année d'après?

- Nos futurs enseignants devront-ils faire 5 années post-bac plus une année de préparation au concours ?

Nous avons très rapidement fait part de nos inquiétudes à la direction de l'IUFM qui a pris contact avec le ministère. Le 27 janvier dernier les formateurs et les personnels de l'IUFM ont reçu un mail plutôt rassurant du directeur de l'IUFM:

"La lecture de l'arrêté que nous avions faite à l’IUFM consiste à considérer qu'il ne peut juridiquement remettre en cause les décrets, mais simplement les préciser, notamment pour les diplômes et titres admis comme équivalent au master. Cette lecture nous a été confirmée par le rédacteur de l'arrêté au ministère de l'éducation nationale.

Sous réserve d'une confirmation officielle, pourront donc se présenter aux concours soit les étudiants déjà titulaires d'un master (ou diplôme équivalent), soit ceux justifiant d'une inscription en M2 (ou équivalent)."

On peut se rassurer en rappelant que les principes du droit français interdisent la remise en cause des  dispositions d’un décret par un arrêté. Un décret à une valeur juridique supérieur à l'arrêté. Seulement voilà un décret peut très bien être modifié...

On peut se rassurer en parlant d'ambiguïtés, de mauvaise rédaction (ce que semble évoquer le ministère) et attendre la publication de nouveaux arrêtés.

Seulement voilà, depuis le début cette réforme est construite en dépit du bon sens et le ministère semble sourd à toutes les protestations émanant "du terrain".

Un de nos argument fort était d'affirmer qu'il est impossible de demander aux étudiants de faire à la fois une vraie année de master 2, de faire de la recherche, de valider les examens , de faire des stages et de préparer un concours. Le ministère chercherait-il une parade à cet argument?

  • Épilogue

Et bien il n'y en a pas vraiment... Nous sommes dans le flou le plus total.

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Commentaires
J
Quel est le texte de référence qui donne la liste des diplômes et des titres équivalents au Master, acceptés par le ministre de l'EN? <br /> Quand faudra-t-il s'inscrire pour le concours 2011, et les épreuves d'admissibilité prévues en septembre 2010? Merci
Répondre
L
Pour lire l'arrêté il suffit de cliquer sur "un arrêté" dans l'article (5ème ligne). Sinon, il est ici:<br /> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021712395&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Répondre
O
je n'ai pas trouvé la référence de l'arrêté sur Légifrance, pouvez-vous mettre le lien sur le blog?
Répondre
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  • Blog créé lors de la mobilisation contre la reforme de la formation et du recrutement des enseignants (mastérisation), et toujours d'actualité. Non à la casse du service public de l'éducation du primaire à l'université! CONVERGENCE DES LUTTES.
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