PRES-IDEX compte-rendu de la réunion du 15/11 - AVEC LES PJ -

Mardi 15 novembre a eu lieu la réunion d'informations et de débat organisée par l'intersyndicale de notre université, annoncée le 2 novembre. Elle a réuni des enseignants-chercheurs et des BIATSS, dont des collègues de l'Université Paris 6 également opposés à cette évolution précipitée. Durant 2 heures les échanges ont été courtois mais ont montré de réelles divergences. La présence d'un certain nombre de représentants élus de notre communauté, notamment les vice-présidents des trois conseils centraux (CA, CEVU, CS) a permis un véritable débat.

Attachés à la coopération universitaire, à une formation et à une recherche de qualité, qui vont de pair avec un encadrement administratif stable, et avec des conditions de travail satisfaisantes pour tous les BIATSS, nous demeurons, après cette séance, plus convaincus que jamais que le projet d'Idex et la nouvelle formule du PRES est néfaste pour notre université et pour l'Université comme institution républicaine en général.

Énumérons quelques raisons de notre opposition rappelées ce mardi 15 novembre:

- Un "sénat" fantoche dont les membres ne sont pas informés, consultés et à peine réunis (2 témoignages dans ce sens)

- Les nouveaux statuts du PRES aboutissent à une fusion qui ne dit pas son nom et se dissimule sous le nom d'"Université globale".

- Or, le PRES "Sorbonne Universités" est de statut privé : quelles seront les conséquences sur les personnels ?

- Au-delà même de cette question, dans le cadre de cette fusion, quelles conséquences en termes de mobilité, de primes, d'évolution de carrière. Par quelles instances seront représentés et défendus les personnels du PRES ?

- L'Idex finance un périmètre d'excellence qui ne regroupe qu'une partie d'entre nous : 30% des étudiants, 40% des EC, chercheurs et enseignants. Quid des autres ? Cet Idex détermine des priorités de recherche et de formation : quid de la liberté académique ?

- L'idex ne rapporte quasiment rien en termes de financements supplémentaires : il est financé en quasi totalité par le budget existant des établissements (80%), mais le PRES décidera de manière exclusive du budget Idex : les établissements n'auront plus rien à dire sur cette part de budget (voir ci-dessous, annexe 1).

- Cet apport supplémentaire ne peut servir à compléter le budget propre des universités : le contrôle est très strict (voir ci-dessous, annexe 2)

- Pour déposer le projet chaque établissement s'est engagé financièrement sur 10 ans (cf. la lettre de J-C. Pomerol, ancien président de Paris 6, en pièce jointe) : qu'en est-il de Paris 4 ? Nous avons demandé officiellement à avoir communication de cette lettre.

Ces points ne sont que quelques éléments qui posent problème, il est donc urgent d'attendre et de débattre ensemble de ces questions. Ne renonçons pas à notre liberté et à nos droits dans la précipitation. L'Intersyndicale des établissements concernés se réunira sous peu et informera la communauté des possibilités d'action. Soyez certains que vos représentants syndicaux continuent de lutter pour obtenir l'ensemble des informations et le nécessaire débat que nous appelons de nos voeux. il y aura d'autres Idex et il sera bien temps d'y candidater si la communauté devait se décider en ce sens, mais celle-ci doit être consultée!

ANNEXE 1 : FINANCEMENT ANNUEL DE L'IDEX : 721 millions d'euros

Apport des établissements (P2,P4,P6,INSEAD,Museum, UTC)

506 millions

Apport des EPST (CNRS, INSEM, IRD)

79 millions

SOIT 80%

Autres (privé, collectivités locales)

94 millions

GRAND EMPRUNT

43 millions SOIT 6%

Les engagements de Paris 6 

Budget annuel de Paris 6 :   485 millions

Contribution à l’IDEX :    223 millions

Dont :

Equipement : 11 millions

Fonctionnement : 34 millions

Masse salariale : 178 millions

ANNEXE 2 : REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS « INITIATIVES D’EXCELLENCE »

3.1.2 –Les frais généraux de gestion

Une partie des frais d’administration générale imputables à l’opération peut figurer parmi les dépenses aidées.

Ces frais ont un caractère forfaitaire et sont plafonnés à 4 % du coût total des dépenses éligibles hors frais généraux. En conséquence, aucun prélèvement supplémentaire à quelque titre que ce soit n’est autorisé au titre des aides versées par l’agence

5.2 – Justification des dépenses

Le bénéficiaire produit annuellement, dans les conditions fixées par la convention avec le bénéficiaire final, un relevé certifié récapitulant les dépenses exécutées au titre de l’opération aidée et les cofinancements obtenus ou engagés.

6.3 – Contrôles – Vérification du service fait

A tout moment, durant l'exécution de l’opération et dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de demande de versement du solde de la période probatoire ou, à défaut, de la date prévue de fin des travaux, des personnes habilitées par l’agence peuvent procéder sur place et sur pièces à tout contrôle relatif aux mesures prises pour l'exécution de l’opération, à l'état de réalisation de celui-ci et à la vérification du service fait par le constat de la réalité des dépenses justifiées.

A cet effet, le bénéficiaire est tenu de laisser accéder les personnes habilitées par l’agence aux sites ou immeubles où sont réalisés les travaux aidés et de leur présenter les pièces justificatives et tous autres documents, y compris les livres de comptes de l’organisme, dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de l’aide.

Le refus d’un de ces contrôles éventuels entraîne l’annulation de l’aide.

ANNEXES :

- le premier  de ces documents , intitulé SUPER,  a été conçu par la liste " Réinventer  l'Université" de Paris 6, à laquelle participent, entre autres, des élus SNESUP: il présente un état de la situation telle que ces collègues l'analysent, avec une présentation de l'organigramme PRES et une analyse du budget de la participation de P6 à l'IDEX( telle qu'elle ressort de la lettre d'intention du président de P6) rapporté au budget global de P6. (Vous y trouverez également des informations sur Strasbourg et  Bordeaux) : SUPER (PPT)

- le second intitulé IDEX P6 est, sous le titre " Le prix de nos libertés: 3,5%" , une analyse de la situation par les mêmes collègues de P6  (certains d'entre eux sont également membres de SLU ou de SLR). Il reprend les données chiffrées précédentes, sous une autre forme. (Vous y trouverez aussi une analyse des comptes 2010 de P6) : IDEX_tractP6