CTMESR du 8 FEVRIER 2013, Déclaration de la FSU

Lors des Assises de l’Enseignement supérieur, la question avait déjà été évoquée à travers la proposition 97 de l’atelier 3 : «Faut-il poursuivre la fusion de corps et de grade chez les personnels BIATSS ? Faut-il aller vers une fusion progressive des statuts des personnels BIATSS ? ».

Dans un rapport remis le 14 janvier 2013 au Premier ministre, intitulé « Refonder l’université, dynamiser la recherche, mieux coopérer pour réussir », Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, reprend l’idée et propose «l’intégration des BIATSS dans les corps ITRF », ce qui se traduirait, entre autres, par l’intégration des personnels de l’ AENES et des Bibliothèques, exerçant dans l’Enseignement supérieur et la Recherche, dans les corps ITRF.  Or, cette fusion signifierait la fin de la gestion nationale des personnels de l’ AENES et des Bibliothèques et, notamment, de l’interministérialité des corps de la filière Bibliothèques, qui pourtant, est présentée par le ministère de la Fonction publique comme un facteur de « modernisation » de la Fonction publique.

Elle aurait, pour les milliers d’agents concernés, des conséquences considérables sur la mobilité, la gestion des carrières, les possibilités d’avancement, les modes de recrutement des corps, … .

Elle constituerait une attaque inacceptable contre les statuts des personnels de l’AENES et des Bibliothèques travaillant dans les universités et les organismes de recherche et remettrait gravement en cause la spécificité de leurs métiers.  Avec les personnels, la FSU y est très fortement opposée et demande instamment le rejet de cette proposition du rapport Le Déaut qui promeut l’intégration de tous les personnels BIATSS dans la filière ITRF.  Madame la ministre, la FSU vous demande de renoncer à donner suite à cette proposition injuste et inacceptable pour les dizaines de milliers d’agents de l’AENES et des Bibliothèques exerçant dans l’Enseignement supérieur et la Recherche.