Réunion d'information, de débat, et de mobilisation sur le projet de loi ESR, au centre de Clignancourt, amphi Tocqueville

jeudi 28 de 12h à 14h

Cette réunion est  ouverte à l'ensemble de la communauté universitaire, enseignants,  personnel BIATSS,  étudiants, et à leurs organisations représentatives.

*****************************************************************************************************

PROJET DE LOI ESR : IL FAUT LE RETIRER !

Le Conseil Supérieur de l’Éducation s’est prononcé contre le projet de loi dans sa version du 8 février, seule soumise au vote sur l’insistance de la FSU.

Lundi 25 février, le CNESER, malgré les tractations du cabinet de la Ministre menées en séance avec certaines organisations aux yeux de tous les élus et jusqu’aux derniers instants, ne s’est pas prononcé favorablement (20 voix pour, 20 voix contre, 8 abstentions et 4 refus de vote) sur le projet de loi intégrant les amendements de la ministre.

Affirmer le contraire comme le fait la Ministre, c’est mentir.

Le projet défendu par G. Fioraso ne satisfait pas les revendications centrales de la communauté universitaire et scientifique, laquelle exige des réponses d’urgence à ses attentes : elle en appelle à de réelles ruptures. Ce projet, qui entérine et proroge la loi LRU, comme le souhaitait la CPU, n’intègre quasiment aucun des amendements portés par les organisations syndicales. Les engagements de la Ministre portant sur la clarification des conditions de rattachement des établissements d’enseignement supérieur privé aux EPCSCP, ainsi que les possibilités de regroupements d’emploi sont déjà oubliés. Et aucun engagement supplémentaire en termes de moyens n’est annoncé pour mettre fin à la précarité et répondre aux besoins d’enseignement et de recherche.

Tenues dans des conditions extrêmement difficiles (en moyenne 5 à 10 minutes par amendement, opération de vote incluse, refus systématique du cabinet d’exprimer sa position sur les amendements votés), les séances du CNESER des 18 et 19 février ont néanmoins permis, le plus souvent sous l’impulsion du SNESUP soumettant de nombreux amendements de fond, de dégager des évolutions en rupture avec la logique initiale du texte et recueillant souvent la majorité des suffrages.

Nous avons porté nos propositions jusqu’au bout pour le service public et les personnels. C’est donc en toute connaissance de cause et délibérément que le MESR a fait le choix de tourner le dos au travail du CNESER et aux propositions des représentants des personnels.

Le SNESUP s’est prononcé contre ce texte qui devrait être présenté le 20 ou le 27 au Conseil des ministres. Ce texte prolonge la logique néolibérale à l’œuvre depuis plus de dix ans, à l’instigation de l’Union européenne (processus de Bologne, stratégie de Lisbonne, programme « Europe 2020 »). Nous demandons son retrait et l’ouverture de véritables négociations. Nous demandons à ce que l’alternance partisane se traduise par un changement avec les politiques antérieures.

Le SNESUP appelle à se mobiliser contre ce projet de loi: amplifier les prises de positions dans les établissements d’ESR, les sections du CNU ou du CoNRS, organiser AG et débats publics avec l’ensemble des personnels et étudiants, envoyer la carte-lettre au président de la République, etc.

À cet effet, il a déposé un préavis de grève jusqu’au 5 mars. Par ailleurs, le SNESUP intervient dès maintenant auprès des parlementaires pour leur présenter l’analyse critique de ce texte que nous partageons avec l’ensemble des syndicats de la FSU concernés. Il appelle à se saisir de la journée d’action interprofessionnelle du 5 mars contre l’ANI dit de « sécurisation de l’emploi » pour exprimer, avec les autres salariés, les revendications de la communauté universitaire visant à rétablir des conditions d’étude et de travail dignes du Service public.