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30 mai 2013

LOI ESR ET DÉMOCRATIE SOCIALE : QUI N'AVANCE PAS RECULE

sgen

L'assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l'ESR. Le Sgen-CFDT avait émis un avis favorable dans les différentes instances consultatives nationales, parce que ce projet donne les outils pour mettre fin à la concurrence entre les établissements et pour sortir la gouvernance des universités de l'hyperprésidence instaurée par la loi LRU. Globalement, les députés ont acté cette orientation et même intégré des avancées certaines, notamment pour imposer à l'État de garantir l'égalité territoriale ou encore la parité femmes-hommes dans toutes les instances des établissements.

Cependant, le Sgen-CFDT s'inquiète de reculs dans le domaine de la démocratie sociale, et plus particulièrement des amendements qui réintroduisent la prime majoritaire de deux sièges pour le Conseil d'Administration des universités. Cette mesure, très largement rejetée par les personnels, montre que le ministère, en matière de gouvernance, préfère miser sur les Présidents d'université plutôt que sur la collégialité. De même, le Sgen-CFDT ne peut pas accepter que les Conseils d'Administration des Communautés d'Université et d'Établissement ne comportent que 40% de représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs.

Le Sgen-CFDT relève, sur ces points, l'incohérence avec les paroles du Président de la République qui souhaite inscrire la démocratie sociale dans la constitution.

Le Sgen-CFDT va continuer à intervenir auprès du ministère, mais aussi auprès des sénateurs, pour que ces mesures soient amendées avant le vote définitif de la loi.

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