Cadre de l’offensive gouvernementale

L’un des objectifs majeurs de Peillon et du gouvernement, depuis son arrivée au ministère, est de briser le statut national des enseignants. Cet objectif, qui est un vieil objectif de la bourgeoisie française, correspond à un double besoin :

-          augmenter la charge de travail des enseignants et réduire le coût de l’école d’une part

-          permettre d’autre part la mise en œuvre de la dislocation de l’école publique, en finir avec son caractère national : territorialiser l’enseignement, de la maternelle à l’université.

Jusqu’à ce jour, le travail des enseignants (Obligations réglementaires de services, ou ORS) est régi par les décrets de 1950. Ainsi, en collège ou lycée, un certifié doit un maximum de 18 heures de cours, et un agrégé 15 heures hebdomadaires. Cela est vrai quelle que soit la région où il travaille. Ces décrets sont une pièce majeure dans la définition du statut des enseignants. Ils impliquent que l’enseignant, pour les autres aspects de son travail (préparation de cours, corrections, discussions avec ses collègues, préparations de sorties scolaires, etc.) s’organise librement.

Même si quelques charges complémentaires d’activités autres que les cours ont été, au fil du temps, ajoutées à cette charge (pré-rentrées, rencontres multiples avec les familles, etc.), il n’empêche que ce service défini nationalement en heures d’enseignements constitue une arme extrêmement efficace pour limiter l’accumulation de tâches hors cours, entraver le zèle des potentats locaux (certains chefs d’établissements, notables siégeant dans les conseils d’administration, etc.).

 

Précisons qu’une équivalence fondamentale est établie entre ce temps de cours et le temps général de travail : à chaque heure de cours correspond une équivalence de temps de travail pour tenir compte des  préparations et corrections. Cette équivalence est variable selon les types d’enseignement. Mais au total, on considère en 1950 que les ORS d’un enseignant définies en heures de cours correspondent à un temps de travail équivalent à celle d’un fonctionnaire du statut général.

Autre exemple : un arrêté de 1981 concernant les enseignants non titulaires privés d’emplois rappelle que « une heure de cours équivaut à trois heures de travail ».  Précisons enfin que tout est fait aujourd’hui pour faire « disparaître », effacer cette référence fondamentale.

Les incidences de la loi Peillon

La loi d’orientation (loi Peillon) votée au printemps 2013 a fixé les grandes lignes de ses projets : elle renforce l’autonomie des établissements, et leur individualisation, en introduisant en particulier les projets éducatifs territoriaux (PEDT) de la maternelle au lycée. En outre, les contrats d’objectifs deviennent tripartites (les régions seront désormais co–décideurs).

De tels objectifs nécessitent d’assouplir l’échine des enseignants. Donc de casser leurs statuts, d’abroger les décrets de 1950 en les remplaçant par de nouveaux décrets. Il faut savoir que le « rapport sur la concertation » (automne 2012) préparatoire à cette loi proposait déjà « une globalisation partielle et encadrée des horaires d’enseignement » et la rupture « avec la rigidité des emplois du temps hebdomadaires ».

Pour faire passer ce projet sans réaction massive des personnels, des concertations ont été menées par le ministère depuis 2012, et renforcées depuis juillet 2013, dans la plus grande discrétion.

Puis, le 18 novembre 2013, Peillon a rendu public son projet redéfinissant le métier d’enseignant,  sous formes de « fiches métiers » qui allaient servir de base aux dernières discussions officielles. Malheureusement pour Peillon, une partie des enseignants (ceux de classes préparatoires) réagirent avec force et immédiatement car, outre l’attaque générale contre le statut des enseignants, ces professeurs étaient menacés d’une baisse immédiate et massive de salaire. Les protestations et la grève furent massives et la grève commença à s’étendre au second degré car, de fait, ce projet menaçait la totalité des enseignants.

Peillon dut alors faire un pas en arrière, et retirer ses projets à la mi-décembre, le temps de les rendre plus présentables. Cela étant fait, il vient de rendre publique, le 12 février, la nouvelle version des « fiches métiers » qui, après de rapides consultations, lui permettront de présenter le 27 mars, au Comité technique ministériel, son projet de décret.  Pour désamorcer une nouvelle résistance, Peillon tente d’isoler les enseignants de prépa (dont le cas sera désormais précisé ultérieurement avec l’objectif est de les liquider en les basculant dans les universités autonomes Pécresse-Fioraso), et il maquille un peu le projet initial. Sur le fond, tout est maintenu.

Mais le silence organisé autour de la réalité de ces projets impose de les faire connaître de toute urgence. Et d’en dégager rapidement les principales caractéristiques.

Mort des décrets de 1950

Le nouveau décret Peillon annulera les décrets qui définissent depuis 1950 les Obligations statutaires de service de tous les personnels enseignants, dont celles des certifiés et agrégés (de collège, lycée, STS et CPGE) en maxima d'heures hebdomadaires d'enseignement disciplinaire, dans l’ensemble de l’année scolaire (actuellement de 36 semaines pour les enseignants). 

Le projet Peillon redéfinit le métier en missions, sur la base de 1607 heures annuelles. Les obligations de service des enseignants seront définies en trois groupes de « missions ».

Première mission : un enseignement dénaturé soumis aux pouvoirs locaux

La première mission, dite mission d'enseignement « se traduit par un temps de travail pédagogique » dont le maximum hebdomadaire sera de 18h ou 15h par semaine durant l’année scolaire. Si le volume horaire semble maintenu, le contenu est redéfini, au détriment des  enseignements  disciplinaires (« les enseignants participent aux missions d’éducation (ou de formation pour les PLP) principalement en assurant un service d’enseignement dans leur discipline »).

Quant à la liberté pédagogique des enseignants, elle sera violemment entravée puisque celle ci s'exercera en particulier « dans le cadre du projet d'établissement », lequel varie d’un établissement à l’autre par définition. En outre, la loi Peillon de 2013 prévoit de soumettre le projet d’établissement au contrat d’objectif passé avec les collectivités territoriales. Il s’agit bien de territorialiser l’enseignement. 

Deuxième et troisième groupe de missions : « liées » et « complémentaires »

Les missions « liées » seront  obligatoires. On trouve dans ce groupe de nombreuses tâches, dont les activités d'évaluation (d’autant plus importante que le ministre veut, le plus rapidement possible, en finir avec le bac national en développant le contrôle continu) ; on y trouve l’aide, les réunion diverses, la formation ; on y trouve aussi des « enseignements complémentaires » pour « la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement » : en clair, le remplacement des collègues absents, qui sera à la discrétion des chefs d'établissement. Ces missions « liées » comprennent aussi la préparation des cours et la correction de copies.

Quant aux  missions « complémentaires », non obligatoires,  elles visent à ce que se mette en place une hiérarchie entre les enseignants (des « volontaires » zélés contrôlant et organisant le travail collectif…). Ces missions « sont présentées au conseil d’administration ». « L’attribution de ces missions » aux enseignants volontaires « donne lieu à une lettre de mission par le chef d’établissement ».

Les décharges de première chaire, heure de cabinet, de labo, heure pour effectif pléthorique (« remplacée » par une simple indemnité, ce qui facilitera la hausse des effectifs) ou faible disparaissent ; des pondérations sont introduites à la place.

Annualisation du temps de travail

Le temps de travail des enseignants n’est plus défini par un texte dérogatoire (décrets de 1950) mais par le statut général de la fonction publique : l’ensemble de ces missions constitue « la déclinaison (…) de la réglementation sur le temps de travail applicable à l'ensemble de la fonction publique », soit 1607 heures annualisées durant lesquelles les « agents sont à la disposition de leur employeur » représenté notamment par  le chef d'établissement dont la loi Peillon renforce les pouvoirs. Il n’y a donc plus une définition hebdomadaire du temps de service, mais une annualisation du temps de travail, missions « complémentaires » et missions « liées » n’étant pas définie sur une base hebdomadaire. Le volume horaire consacré aux missions permettra des variations extrêmement fortes d’une semaine à l’autre.

Augmentation massive du temps de présence des enseignants

Certains penseront peut-être que, finalement, la charge de travail n’augmentera pas. C’est une erreur.

La première conséquence sera que le recteur et le chef d’établissement auront toute latitude pour multiplier des missions obligatoires qui imposent aux enseignants de rester au lycée plus longtemps, via notamment les multiples réunions et les activités d’évaluation (sans parler des missions « liées »). Rappelons que Ségolène Royal (lorsqu’elle était candidate à la présidentielle) avait expliqué, se croyant à l’abri des micros, qu’elle voulait imposer 35 heures de présence par semaine aux enseignants de collèges. Peillon était alors l’un de ses trois porte-parole.

  Vers la dénaturation des cours, la déqualification de l’acte d’enseigner

Le fait que la préparation des cours  et les corrections soient déconnectées de l’acte même d’enseigner, que l’on fasse disparaître l’équivalence du type « trois heures de travail pour une heure de cours », que les préparations et corrections soient rattachées à une longue liste de missions « complémentaires »,  aura une profonde incidence : en effet, la liste de ces missions innombrables ne prévoit aucun temps particulier pour chacune d’elles. Le recteur, le chef d’établissement, peuvent les multiplier à volonté. La seule borne sera, en théorie, la référence aux 1607 heures de la fonction publique. Si l’on défalque de ce volume annuel les 648 heures de cours qui seront dues par un certifié (ou les 540 heures dues par un agrégé), il restera ainsi pour les missions « complémentaires » environ 950 heures annuelles (sans parler des missions « liées ») à faire pour un certifié.

Il suffira, pour un certifié, qu’on lui impose 300 ou 400 heures de missions diverses pour que le temps dont il dispose pour préparer ses cours s’effondre. Certains font déjà remarquer que dans d’autres pays, on ne comptabilise que 6 heures hebdomadaires pour le temps de préparation en collège et lycée (et trois heures hebdomadaires en primaire !)

Bien évidemment, un enseignant consciencieux pourra toujours passer de nombreuses heures à préparer ses cours, mais ce sera au détriment  de sa santé. Et puis, de toute façon, il s’agira beaucoup moins « d’enseigner » que de faire du « travail pédagogique ». Cela est en relation avec les projets de nouveaux programmes, qui se traduisent par un affaiblissement substantiel des savoirs enseignés, et dont Peillon vient de repousser (par précaution) la date de leur mise en œuvre, craignant la réaction des enseignants.

Il s’agit donc bien d’une entreprise planifiée pour vider l’enseignement public de sa substance, déqualifier massivement la jeunesse : les enfants de bonne famille iront dans les établissements privés où l’on continuera à « enseigner » !

On comprend que les forces les plus obscurantistes se félicitent de la disparition des décrets de 1950, à l’image du Sgen CFDT  s’exclamant à propos du statut des enseignants du second degré: « Le décret de 1950 a vécu, vive le décret de 2014 !» et précisant : « Le Sgen-CFDT se félicite que le décret de 1950, qui régit depuis 64 ans le service des enseignants du second degré, soit radicalement transformé, et cela par le dialogue social et sans opposition significative. » (13 02 2014).

Mais il est encore possible de mettre en échec ce projet criminel.  Le Parti de Gauche se prononce clairement contre ces projets de décrets Peillon, pour leur retrait, ce qui implique la défense des décrets de 1950.

Serge GOUDARD