Paris, le 30/10/2014 

« Nous sommes inquiets et vigilants », déclare Jean-Loup Salzmann, président de la CPU alors que les universités viennent de recevoir le dernier versement de l’année de leur subvention de l’État qui correspond à 80 % de ce qu’elles auraient dû recevoir. Il affirme qu’ »à ce stade », les universités ne peuvent « honorer la totalité des paies de décembre ». La Dgesip a affirmé à la CPU que les 20 % restants de la dotation seraient versés en novembre. Contacté par AEF, le cabinet de Geneviève Fioraso assure que « l’exercice de gestion est en cours de résolution mais le ministère reste particulièrement vigilant ». Les discussions entre le MENESR et Bercy ne seraient pas encore terminées, d’après les informations recueillies par AEF.

Négociations en cours entre le MENESR et Bercy sur les 20 % restants à verser 

D’après les informations recueillies par AEF auprès de plusieurs sources proches du dossier, dans le cadre des discussions interministérielles sur la fin de gestion 2014, il y a une quinzaine de jours, il aurait été acté que les universités bénéficieraient de la totalité de leur quatrième versement, alors que Bercy demandait qu’une économie de 650 M€ soit réalisée pour clôturer l’exercice budgétaire en cours.

Le fait que la totalité des dotations n’ait pas été versée en octobre et qu’un 5e versement soit prévu en novembre reposerait donc le sujet sur la table des discussions entre le MENESR et Bercy. Ce dernier demanderait que tout ou partie des 20 % restants des dotations ne soit pas versé aux universités, dans le cadre des mesures d’économies. Cela représenterait un montant d’environ 200 M€.

« Depuis le passage aux RCE, les universités reçoivent leur subvention pour charge de service public, correspondant à la masse salariale et aux crédits de fonctionnement Sympa, en quatre versements, à chaque début de trimestre (1) », explique à AEF Jean-Loup Salzmann, président de la CPU, le 29 octobre 2014. « La semaine dernière, nous avons été stupéfaits de constater que le dernier versement de l’année avait été amputé de 20 %. L’explication que nous avons eue de la part du ministère est que la Dgesip a décidé, sans prévenir les présidents d’université, de procéder à cinq versements dans l’année. Il est scandaleux que les présidents d’université ne l’aient appris qu’en recevant leur versement incomplet d’octobre pour le dernier trimestre, sans aucune explication. »

Jean-Loup Salzmann ajoute que « l’alerte a été donnée par des agents comptables qui commencent à ordonnancer les salaires de décembre : le fait que les universités n’aient reçu que 80 % de leur dotation rend impossible, à ce stade, d’honorer la totalité des paies de décembre. En effet, la réglementation nous interdit d’effectuer une dépense si nous n’avons pas l’argent en caisse. » Il ajoute que la Dgesip a assuré à la CPU que les 20 % restants de la dotation seraient versés en novembre, « mais en période de recherche d’économies par l’État, nous sommes inquiets et devons être vigilants ». « Je ne sais pas ce que signifie cet épisode. J’espère que cela ne sera pas, au final, une mauvaise surprise pour les universités, ce qui serait contradictoire avec les priorités du gouvernement réaffirmées devant le Parlement. »