5 juillet 2010
Quand le Conseil d'Etat suspend 5 décrets du ministre de l'éducation nationale
Sur SLU http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3904 Pour lire ce texte sur le site du Conseil d'Etat lire l'ordonnance n° s 340165, 340167, 340169, 340171, 340173 Dans le cadre d'une procédure provisoire de référé-suspension, le juge des référés...