5 octobre 2009
Loi Carle: « C'est Nanterre qui va payer Neuilly »
Après 9 mois de gestation dans les tuyaux de l’appareil législatif, le projet de loi du sénateur Jean-Claude Carle, qui avait été voté au Sénat le 10 décembre 2008 (un dossier en ligne sur son site) a été adopté à l'Assemblée Nationale le 28 septembre...