05 juillet 2010

Quand le Conseil d'Etat suspend 5 décrets du ministre de l'éducation nationale

Sur SLU http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3904   Pour lire ce texte sur le site du Conseil d'Etat lire l'ordonnance n° s 340165, 340167, 340169, 340171, 340173 Dans le cadre d'une procédure provisoire de référé-suspension, le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu l'exécution de cinq arrêtés organisant la session 2011 des concours du CAPES, du CAPET, du CAPEPS, du CAPLP, ainsi que des concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation et de professeurs des écoles. Il a estimé que le... [Lire la suite]