05 octobre 2009

Loi Carle: « C'est Nanterre qui va payer Neuilly »

Après 9 mois de gestation dans les tuyaux de l’appareil législatif, le projet de loi du sénateur Jean-Claude Carle, qui avait été voté au Sénat le 10 décembre 2008 (un dossier en ligne sur son site) a été adopté à l'Assemblée Nationale le 28 septembre 2009 (un dossier en ligne sur son site). Forme de chèque éducation,  la loi Carle institue une obligation de financement sans accord préalable pour un élève inscrit dans une école privée hors de sa commune de résidence. Sauvons l'école publique: Révolution et régression en... [Lire la suite]