Le Conseil d'Etat annule l'arrêté sur la formation des enseignants

Dans une décision rendue le 28 novembre, le Conseil d'Etat a annulé les articles 3 et 6 de l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les compétences des nouveaux enseignants, CPE et professeurs documentalistes et les modalités d'évaluation des agrégés.

Le Conseil estime que le ministre ne pouvait seul supprimer les textes antérieurs. Il invite les parties à discuter. "Il est sursis à statuer sur la date d'effet de ces annulations, jusqu'à ce que les parties aient débattu de la question de savoir s'il y a lieu, en l'espèce, de limiter dans le temps les effets des annulations prononcées aux articles 1er et 2 de la présente décision".