situation INACCEPTABLE des Biatss à l'université

Le programme "Action Publique 2022", sous couvert de modernisation du service public, annonce des mesures inacceptables : recours renforcé aux contractuels, lancement prochain d’un plan de départs volontaires, extension de la rémunération au mérite...

La situation actuelle : la fonction publique accueille déjà près de 20% de contractuels. La précarisation des personnels est donc déjà forte, ce qui fragilise les personnes mais aussi les services. 

Rémunération au mérite : une réforme est déjà lancée chez les Biatss (personnels administratifs) = le Rifseep, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'Etat. En clair, il s'agit d'une rémunération au mérite. Auparavant les agents percevaient une prime mensuelle statutaire liée à leur corps et grade, donc identique pour tous. Ce nouveau système est clairement une mise en concurrence des personnels, ce qui va forcément dégrader la qualité du service public. De plus le "mérite" est une notion très subjective dont l'évaluation risque d'être faussée par les rapports humains (tout simplement, si mon chef ne m'aime pas, cette prime risque d'être un outil de rétorsion) et par le manque de formation en ressources humaines des encadrants dans la fonction publique.

A cette politique s'ajoutent nombre de mesures d'austérité dans la fonction publique : jour de carence ; gel du point d'indice. 

Les évolutions de carrière sont indigentes : grilles de traitement brut du 1er au dernier échelon, sachant qu'au moins 1/3 tiers des effectifs n'atteint pas le dernier échelon en fin de carrière : en catégorie C, 1500-2100€ ; catégorie A, 1800-3700€. Cela signifie qu'un agent de catégorie C commence au Smic ; un catégorie A (bac+3 au moins) commence à 116% du Smic. 

Possibilités de promotion idem : exemple des bibliothèques catégorie B : 30 postes par an ouverts à la promotion pour 1700 promouvables. 

Situation particulière de l'université : l'ESPE était rattaché à Paris Sorbonne qui a fusionné avec l'UPMC. Dans le cadre de la fusion, un dialogue social est en cours pour harmoniser les conditions de travail (temps de travail, primes, action sociale...) Ce dialogue est mené à l'image de ce que fait le gouvernement actuel : beaucoup de réunions, mais peu de négociations. C'est la direction de l'UPMC qui a pris la direction de Sorbonne Université, et leurs méthodes de management sont beaucoup plus dures qu'à Paris Sorbonne. Nous risquons de perdre certains avantages, par exemple la possibilité de travailler sur 4,5 jours, certaines primes, certains congés. Concernant les postes, la présidence se targue de ne pas baisser la masse salariale : cela signifie en réalité que des postes de catégorie C sont supprimés pour créer des postes d'ingénieur ou de cadre.

Précisions pour l'ESPE : l'ESPE est "école interne" de l'université ; à ce titre elle conserve son budget propre et une certaine maîtrise de ses postes. Cependant des postes peuvent être menacés suivant la politique salariale de l'université, voire des services entiers, par exemple le service logistique, car partout ailleurs dans les universités les tâches d'entretien et de restauration sont sous-traitées, ce qui coûte moins cher à l'université (mais entraîne une baisse de qualité du service).